CHARTE d’UTILISATION
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU BLOG EMPLOI DE L’OCP
L’utilisation du Blog Emploi de l’OCP implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas laisser de commentaires.
article 1. Définitions
Commentaire ou Message ou Post : désigne un message texte d’un Utilisateur ou du modérateur. Ces Post peuvent commenter un article ou constituer une réponse à un autre Post.
Matériel : désigne tout type de matériel utilisé pour accéder au Blog Emploi de l’OCP et/ou intervenir notamment en postant des commentaires. Ces Matériels peuvent être un ordinateur, un téléphone portable, un assistant personnel, cette liste n’étant pas limitative.
OCP : désigne les sociétés affiliées à la société OCP Répartition.
Poster : désigne l’envoi d’un Post en vue de sa publication sur le Blog Emploi de l’OCP
Utilisateur ou visiteur : désigne toute personne qui accède ou consulte le Blog Emploi de l’OCP et/ou intervient notamment en postant des commentaires.
article 2. Objet du Blog Emploi de l’OCP
Le Blog Emploi, accessible via l’adresse http://blogemploi.ocp.fr, est une plateforme qui permet aux visiteurs de s’informer sur les différents métiers offerts par OCP Répartition et plus généralement par le Groupe OCP. Il leur permet également de poster des commentaires sur les différents articles ainsi que des messages à destination des rédacteurs du Blog Emploi qui pourront leur apporter une réponse via un commentaire ou directement par email.
OCP Répartition met uniquement à la disposition des utilisateurs du Blog Emploi de l’OCP un espace pour stocker leurs messages en vue de leurs mises en ligne et ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus. Toutes les informations, données, textes dans les messages des utilisateurs du Blog Emploi de l’OCP sont sous leur seule responsabilité.
Il est précisé que les seuls messages contenant uniquement du texte pourront être publiés. Les commentaires contenant notamment un élément de type son, image, vidéo, logiciel, exécutable - sans que cette liste soit limitative - pourront au choix du directeur de la publication soit ne pas être publiés soit publiés sans un tel élément.
Il en est de même des commentaires contenant un lien hypertexte ou un rétrolien ou tout type de lien vers tout site internet commercial, politique ou sans rapport direct avec l’activité du Groupe OCP.
Le directeur de la publication du Blog Emploi de l’OCP se réserve également la possibilité de modifier ou de ne pas publier les messages qui ne sont pas conformes aux présentes conditions générales d’utilisation.
article 3. Responsabilités des utilisateurs
Le Blog Emploi de l’OCP ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :
- les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes;
- tout abus dans l’exercice de la liberté d’expression, tel que les propos consistant en une critique systématique ou non objective ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant ;
- les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents ;
- les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, au suicide, à la violence, à des actes de terrorisme, à la discrimination ou à la haine raciale ;
- les propos ou messages susceptibles de porter atteinte aux droits, à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale ;
- les propos constituant une allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens ;
- l’usurpation d’une personne, d’un nom ou d’une dénomination sociale ;
- la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.
Les utilisateurs s’interdisent d’utiliser le Blog Emploi pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, ainsi que toute utilisation du Blog Emploi à des fins professionnelles, commerciales, marketing, publicitaires ou politiques.
Les utilisateurs s’interdisent également d’entraver ou de perturber de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Blog Emploi de l’OCP.
Les utilisateurs s’interdisent d’incorporer dans leur commentaire tout élément notamment software ou malware, exécutable – sans que cette liste soit limitative - susceptible d’endommager les ordinateurs de OCP Répartition (ou de ses partenaires) et/ou d’un (des) autre(s) utilisateur(s), ou de permettre l’accès non autorisé à des informations confidentielles, à d’autres sites internet ou de façon générale, détourner le Blog Emploi de son objet.
Il appartient aux utilisateurs de prendre toute disposition nécessaire et suffisante pour protéger les équipements (matériels et logiciels) qu’ils emploient pour l’utilisation du Blog Emploi de l’OCP contre tout virus, malware ou tentative d’intrusion.
article 4. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur le Blog Emploi de l’OCP sont des éléments originaux et protégés par le code de la propriété intellectuelle.
A ce titre est interdite toute reproduction, adaptation, extraction, représentation, rediffusion, transmission ou modification, de manière générale est interdit tout usage desdits éléments.
Par conséquent, les utilisateurs s’engagent à ne pas les utiliser, en tout ou partie, de quelle que manière que ce soit et ce quel qu’en soit le support, sans le consentement express et préalable de la société OCP Répartition.
Les utilisateurs consentent expressément et à titre gracieux à ce que la société OCP Répartition, reproduise et représente leurs messages par tout moyen de communication électronique dans le monde entier et ce, pour toute la durée légale de protection de ces commentaires.
article 5. Indemnisation
Les utilisateurs s’engagent à garantir la société OCP Répartition, ses dirigeants, préposés et partenaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par un tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu des informations, données, messages et propos divulgués par ces utilisateurs sur le Blog Emploi de l’OCP.
À cette fin, les utilisateurs acceptent d’indemniser intégralement OCP Répartition, ses dirigeants, préposés et partenaires, notamment en remboursant l’intégralité des frais engagés pour le traitement du litige et pour leur défense (frais d’huissiers, frais d’avocats, …) et en prenant en charge le montant de leurs condamnations éventuelles (dommages et intérêts, frais de publication, astreintes, …). Les utilisateurs s’engagent également à intervenir dans le cadre de tous pourparlers engagés avec le plaignant et à prendre en charge l’intégralité des indemnités transactionnelles qui lui serait dues.
article 6. Données personnelles
Des données de connexion sont collectées lors de la visite du Blog Emploi de l’OCP. Elles sont utilisées à des fins uniquement statistiques.
Des données nominatives sont collectées lorsque les utilisateurs souhaitent poster des commentaires afin d’éviter l’utilisation d’un même pseudo par plusieurs personnes.
De même des données nominatives sont collectées lorsque les utilisateurs écrivent à l’attention des rédacteurs du Blog Emploi de l’OCP à des fins de correspondance.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en écrivant un courriel à l’adresse suivante : recrutement@ocp.fr. Ainsi, les utilisateurs peuvent à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui les concernent qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le nom du service, ou de la personne habilitée à répondre à ces demandes individuelles d’accès :
OCP Répartition, Département Développement RH,
Le délai est de 1 (un) mois maximum à compter de la demande.
article 7. Cookies
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Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le Blog mais ne permettent en aucun d’identifier ou de collecter des informations nominatives concernant les utilisateurs à leur insu.
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article 8. Pseudo
L’utilisateur choisit librement son pseudo, sous réserve que :
- le pseudo soit disponible. Si tel n’est pas le cas, le rédacteur du Blog Emploi de l’OCP proposera un autre pseudo similaire au pseudo choisi ou de désigner un autre pseudo ;
- le pseudo choisi ne soit pas contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou susceptible de heurter la sensibilité des personnes ou de contrefaire une marque. Le cas échéant, l’utilisateur est invité par le rédacteur du Blog Emploi RH à désigner un autre pseudo de son choix.
article 9. Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales est régi par la loi française et relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.